1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.roll-avocat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Yves et Jonathan Roll, Cabinet d’avocats Roll – Contact : cabinet@roll-avocat.fr 04 13 91 06 60 – Adresse : 13 rond point de la gare, 13770 VENELLES.
Identification de l’entreprise : Yves et Jonathan Roll, SELARL Cabinet d’avocats Roll au capital social de 2000€ – SIREN : 811015601 – RCS ou RM : Aix-en-Provence D 811 015 601 – Adresse postale : 13 rond point de la gare, 13770 VENELLES
Directeur de la publication : Yves Roll – Contact : 0687763682.
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Jonathan Roll – elderroll@hotmail.com
Autres contributeurs : Webdesign par www.jorisgaigne.fr
Pictos utilisés créés par ads by monkik from Noun Project
Calendar by Flowicon from Noun Project
Drone by Eucalyp from Noun Project
administrative fine by madness stock from Noun Project
Search justice by Asheeqa from Noun Project
Estimates by Juicy Fish from Noun Project
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Yves et Jonathan Roll, Cabinet d’avocats Roll est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yves et Jonathan Roll, Cabinet d’avocats Roll.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Yves et Jonathan Roll, Cabinet d’avocats Roll ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.roll-avocat.fr.
Yves et Jonathan Roll, Cabinet d’avocats Roll décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.roll-avocat.fr.
Yves et Jonathan Roll, Cabinet d’avocats Roll s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.roll-avocat.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Yves et Jonathan Roll, Cabinet d’avocats Roll se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Yves et Jonathan Roll, Cabinet d’avocats Roll se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.roll-avocat.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jonathan Roll – elderroll@hotmail.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), cliquez en bas à gauche de l’écran pour ouvrir la petite fenêtre jaune gérant les RGPD.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.roll-avocat.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.roll-avocat.fr.
La navigation sur le site https://www.roll-avocat.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, cliquez en bas à gauche de l’écran pour ouvrir la petite fenêtre jaune gérant les RGPD.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.roll-avocat.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Aix-en-Provence.