Droit de l'immobilier
Le Droit de l’immobilier et de la construction réunit différentes sphères du droit et comprend les ventes de biens immobiliers, les baux et conventions locatives, la réglementation relatives aux copropriétés, les syndics de copropriété et administrateurs de biens, la responsabilité des constructeurs ainsi que les assurances de la construction.
Dans un domaine aussi large et technique, le Cabinet ROLL Avocats vous apporte son expertise tant en vous fournissant des conseils juridiques adaptés à vos besoins et contraintes, qu’en vous assistant devant les tribunaux dans le cadre de contentieux que vous engagez ou qui sont engagés à votre encontre.
Notre expérience et notre savoir-faire vous garantissent une prestation juridique et judiciaire de qualité et sécurisante.
Le Cabinet Roll Avocats intervenant spécialement dans ces matières, il est en mesure de vous apporter son assistance dans tous les enjeux et litiges relatifs au domaine de l’immobilier.
- Notre compétence couvre tout d’abord les baux locatifs (bail d’habitation, bail professionnel, commercial, bail dérogatoire), l’expulsion des occupants sans droit ni titre, les conflits de voisinage (bruit, vues, dégâts des eaux contentieux lié à l’existence d’une servitude), ainsi que les ventes immobilières (compromis, rédaction des promesses de ventes ou d’achat, ventes d’immeubles à construire, en l’état futur d’achèvement (VEFA), ventes d’immeubles achevés / anciens, responsabilités des vendeurs, des promoteurs, des notaires)
- Notre expertise s’étend au droit de la copropriété, de la gestion immobilière, des lotissements, des syndics de copropriété et des administrateurs de biens.
Les enjeux sont multiples et ce droit est complexe ; l’assistance de l’avocat est donc très précieuse dans ce domaine afin d’éviter les écueils qui jonchent les procédures.
Le droit de la construction : une branche spécifique du droit immobilier.
Notre Cabinet est en capacité d’offrir une assistance juridique dans chaque phase constitutive d’une opération de construction immobilière. Dans le cadre de la conduite d’une telle opération, toutes sortes de difficultés et de contentieux peuvent survenir ; compte tenu de la technicité de ce droit, l’assistance d’un professionnel spécialisé est alors indispensable. Nos interventions s’étendent, bien entendu, aux maîtres d’ouvrages professionnels ou particuliers mais aussi auprès des entreprises de construction, des maîtres d’œuvre et des sous-traitants. Notre compétence couvre le droit privé et le droit public, et grâce aux interactions avec les autres membres du Cabinet, nous pouvons répondre efficacement à toute question impliquant une problématique bancaire, financière, d’assurance ou de droit des sociétés.
Le Cabinet peut ainsi intervenir à toutes les phases d’un projet de construction :
- Etude du droit des sols (réglementation, servitude, hypothèque, etc.)
- Montage du projet (assistance à la procédure de permis de construire, examen des documents d’urbanisme)
- Rédaction des contrats relatifs à la construction (marchés de travaux, assurances, etc.)
- Assistance au montage juridique d’opérations complexes (promesses d’achat ou de vente, contrats d’entreprise, contrats de construction de maisons individuelles, sous-traitance, etc.)
- Dénonciation de malfaçons et non-façons
- Assistance aux opérations d’expertise
Nous intervenons également régulièrement en cas de contentieux :
- Nullité / résolution des contrats de vente
- Mise en œuvre des garanties légales (garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, responsabilité décennale)
- Action en responsabilité à l’encontre des intervenants à l’acte de construire (promoteurs, architectes, constructeurs, sous-traitants, etc.)
- Mise en cause des assureurs
- Assistance aux opérations d’expertise
- Défense des constructeurs
Notre expérience et notre savoir-faire vous garantissent une prestation juridique et une assistance judiciaire de qualité et sécurisante.